1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est TECHNOCARE (SARL), 2 avenue Marie Laurent, 95400 Villiers-le-Bel, France — SIRET 79419932300013. Contact : contact@fizable.io.
2. Données collectées
- Identification :adresse e-mail (création de l'accès, livraison, communication).
- Réponses au questionnaire :les éléments de votre projet que vous renseignez, nécessaires à la production de l'étude.
- Données de commande et de facturation : palier, options, montant, identifiant de transaction. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont jamais conservées par Fizable.
- Données techniques : adresse IP et journaux de connexion, à des fins de sécurité.
3. Finalités et bases légales
- Produire et livrer l'étude, gérer la commande et l'accès — exécution du contrat.
- Sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service — intérêt légitime.
- Facturation et comptabilité — obligation légale.
- Communications non essentielles éventuelles — consentement.
4. Recours à l'intelligence artificielle
Vos réponses sont utilisées pour générer l'étude à l'aide d'un modèle d'IA. Il s'agit d'une assistance à la production : il n'y a pas de décision entièrement automatiséeproduisant des effets juridiques à votre égard au sens de l'article 22 du RGPD. Le contenu généré est un outil d'aide à la décision, à vérifier.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à TECHNOCARE et à ses sous-traitants techniques, choisis pour leurs garanties. Nous ne vendons jamais vos données.
- OVH SAS— hébergement de l'application (France, UE).
- Neon — hébergement de la base de données (Union européenne).
- Stripe — paiement.
- Resend — envoi des e-mails transactionnels.
- Cloudflare, Inc. — DNS, CDN et sécurité.
- Anthropic — génération assistée par IA des études.
6. Durée de conservation
- Données de compte et réponses : pendant la fourniture du service, puis archivage ou suppression.
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
- Journaux de connexion : 12 mois.
Vous pouvez demander la suppression de vos réponses à tout moment ; les données soumises à obligation légale sont conservées le temps requis.
7. Transferts internationaux
Certains sous-traitants (ex. Cloudflare, Anthropic) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures appropriées : chiffrement HTTPS/TLS de toutes les communications, certificats SSL renouvelés automatiquement, protection réseau Cloudflare, accès aux données restreint au principe du moindre privilège, et hébergement de la base de données en Union européenne.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez à contact@fizable.io ; nous répondons sous 30 jours maximum. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
10. Cookies
Fizable n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion, accès au back-office). Aucun cookie de suivi publicitaire tiers n'est déposé.